La victoire d’un collectif: une gestion en régie publique de l’eau dans le pays de Gex au 1er janvier 2018

Le 17 décembre dernier, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) ont décidé de reprendre en main la distribution et l’assainissement de leur eau. Depuis 2006, un contrat de 12 ans liait la CCPG avec la SOGEDO pour la distribution de l’eau et Suez Environnement pour le traitement d’une partie des eaux usées (les 2/3 étant, depuis 2010,  traités en Suisse). Sous l’impulsion du mouvement citoyen  Eau Bien Commun Pays de Gex, la CCPG a décidé de mettre en œuvre une régie publique à partir de 2018. La Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes (CERA) tient à saluer tout particulièrement  le travail de terrain mené par le collectif citoyen Eau Bien Commun Pays de Gex, initié par le comité local ATTAC Pays de Gex/ Bellegarde,  et le vote des élus qui ont décidé de prendre leurs responsabilités en se réappropriant ce bien commun universel.

Retour sur un combat citoyen

Composé de citoyens, d’associations (ATTAC Pays de Gex, les Colibris-Pays de Gex, Non au Gaz de Schistes-Pays de Gex, Habitats coopératifs, Les Cupules-Alternative Gonvilloise), de partis politiques (EELV-Pays de Gex, Fédération de l’Ain du PCF, Fédération du Parti Socialiste de l’Ain), et avec le soutien de CERA, le collectif Eau Bien Commun Pays de Gex a mené un combat de fond pendant plusieurs mois auprès des élus locaux. En produisant une analyse comparative poussée de l’évolution du prix et des services, le Collectif a réussi à impulser auprès de plusieurs élus une dynamique en faveur du retour en gestion publique de l’eau.

Pour le prix de la distribution de l’eau,

L’étude citoyenne a fait apparaître une augmentation de 19,55% de la part fixe SOGEDO ,et une augmentation de 58% du prix du m3 d’eau pour la part SOGEDO après 10 ans de contrat; ainsi que le non respect ou les retards très importants pris par le délégataire quant à ses engagements lors de la signature du contrat pour 2006. L’insuffisance de l’entretien des canalisations et du renouvellement des compteurs engendre la persistance de fuites, ce qui explique pourquoi les objectifs prévisionnels de rendement ne sont pas encore atteints : l’objectif prévisionnel de rendement était de 77 % pour le 31/12/2011. Le rendement 2014 (72.1%) est même en baisse par rapport à 2013 (74.57 %).

Concernant l’assainissement,

Cette étude dévoile également plusieurs anomalies et le non respect du contrat initial dans la présentation des résultats techniques (CRT) et Financiers (CARE : Compte Annuel de Résultats d’Exploitation) de la Part de Suez environnement. Au niveau de l’évolution des tarifs de la part Suez, on observe  une augmentation de 18.37% de la part fixe et de 9.6% de 2006 à 2009 et 33.91% de 2010 à 2015 pour le prix du m3.

En plus de l’analyse comparative des prix et des services, les arguments du Collectif ont fait leur effet sur la prise de position des élus et la décision finale en faveur du retour en gestion publique, en réaffirmant que :

–  L’eau est un bien vital et doit donc être accessible à tous et gérée démocratiquement, en toute transparence. Les sociétés privées ont comme objectif premier la « rentabilité », c’est à dire les gains des actionnaires.

– La gestion publique est en général moins chère.

– Le « passage au public » ne pose pas de problèmes financiers, puisque les salaires des personnels délégataires sont payés par les usagers de l’eau.

– Il n’y a pas non plus de problèmes de compétence, puisque la loi impose à la collectivité de reprendre les personnels des sociétés privées en contrats de droit privé, et que l’équipe actuelle du service eau-assainissement de la CCPG, très compétente, pourra aussi gérer le fonctionnement direct de la distribution et de l’assainissement.

L’argumentaire du Collectif a  été adressé par courrier  début novembre à tous les élus de la CCPG.  La  conférence-débat avec Gabriel Amard, du 16 novembre dernier, à laquelle étaient invités tous les élus communautaires, a permis de persuader ceux et celles qui étaient encore sceptiques sur le bien- fondé du choix d’une gestion en régie publique de l’eau. Une très forte mobilisation lors des  séances du conseil communautaire du Pays de Gex du 26 novembre et du 17 décembre dernier a certainement aussi encouragé les élus dans leur choix de mode de gestion.

Le vote des élus

Sensibles aux arguments de leurs citoyens, les élus ont aussi fait appel à un cabinet privé pour peser le pour et le contre. Néanmoins, le choix n’était pas facile à faire uniquement sur la base d’un résumé des conclusions de ce rapport et sans aucun débat préalable entre élus ou avec les citoyens ! Cependant, lors du vote du 17 décembre, le retour en gestion publique de l’eau et de l’assainissement ne fait plus de doute dans l’esprit des élus. Le vote à l’unanimité (hormis une abstention) le prouve. Le Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement, Daniel Raphoz, peu satisfait du bilan de la SOGEDO, a noté l’absence de l’amélioration du réseau d’eau durant toute la délégation de ce service public. Selon ce dernier, la gestion directe a l’avantage de présenter une meilleure marge de manœuvre pour la Communauté de Communes et une transparence totale sur la gestion technique et financière de ce service. Il a également noté que la CCPG était suffisamment mûre  pour reprendre possession de la gestion de ce service public.

Les étapes à venir

Les deux années à venir s’annoncent chargées pour cette communauté de communes qui doit maintenant se réapproprier les savoir-faire techniques et administratifs du service de distribution et de retraitement des eaux. Des centaines d’autres communes et une association regroupant ces communes « France Eau Publique » peuvent aider à cette mise en place, déjà bien amorcée par la Communautés de Communes du Pays de Gex.

Le Collectif Eau Bien Commun Pays de Gex, avec l’appui et le témoignage d’autres associations et collectifs, continuera ses actions d’information et de sensibilisation des citoyens afin que les citoyens se sentent aussi concernés par ce retour en gestion publique.

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