Coupures d’eau illégales : un sénateur au service des multinationales de l’eau!

12 février 2015: la Fondation France Libertés dénonce l’amendement Cambon qui pourrait rendre les coupures d’eau légales à nouveau en France.

Le Sénateur Christian Cambon a déposé un amendement dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour modifier la loi Brottes et autoriser de nouveau les coupures d’eau en France. Or, le Sénateur Cambon est un émissaire influent des multinationales de l’eau au Sénat.
Depuis près d’un an, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France appuient les personnes démunies victimes de coupures d’eau illégales. Dans ce combat, nous avons gagné à 4 reprises devant les tribunaux.
Les multinationales de l’eau n’ont eu de cesse de changer de tactique. Commençant par nier la loi, elles ont ensuite expliqué que celle-ci n’était pas claire ou encore qu’elle ne concernait que les plus démunis, appuyées en cela par les élus, via la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR). Pourtant, les jugements se font de plus en plus précis et la lecture de la loi doit être définitivement éclairée en mars 2015 par la Cour de Cassation dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par la Saur.
Mais pour les multinationales de l’eau, le temps de la justice n’est pas satisfaisant. Elles préfèrent le temps du politique. Le Sénateur Cambon a déposé un amendement pour modifier la loi Brottes et notamment l’article L115-3 du code social et des familles afin de ré-autoriser les coupures d’eau en France.
Le Sénateur Cambon n’est pas n’importe quel sénateur : il est un émissaire influent des multinationales de l’eau au Sénat. Pourquoi peut-on dire cela ?
Il est Vice-Président du Sedif dont le délégataire est Veolia et Gouverneur du Conseil Mondial de l’Eau dont l’ancien président n’était autre que Loïc Fauchon, PDG de Veolia Marseille. Le Sénateur n’ayant pas peur du cumul des mandats, il est aussi Maire de Saint Maurice dans le Val-de-Marne et son second adjoint est Monsieur Igor Semo, lobbyiste en chef de la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement.
Cet amendement prouve que les coupures d’eau sont illégales depuis 2 ans et que les multinationales qui les pratiquent sont hors-la-loi. Elles espèrent maintenant faire voter une loi à leur bénéfice.
France Libertés salue le fait que d’autres sénateurs sont déjà à la manœuvre pour empêcher cet amendement d’aboutir. Les multinationales hypothèquent elles-mêmes le dialogue et les engagements qu’elles semblaient souhaiter porter.
France Libertés continue son combat au service des plus démunis avec l’espoir qu’une loi votée au profit de tous soit respectée et non réécrite au profit de quelques-uns.

Contact presse :
Emmanuel Poilane – 06 88 42 10 58 – emmanuel.poilane@france-libertes.fr
Léna Bauer – 01 53 25 10 55 –  lena.bauer@france-libertes.fr

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