La veille de la Journée Mondiale de l’eau, Véolia est condamnée pour coupure illégale d’eau à Lyon

A quelques jours seulement du 22 mars, Journée mondiale de l’eau, le Tribunal d’instance de Lyon condamne l’entreprise Véolia pour une coupure illégale de l’eau.

Le 27 juillet 2010 l’Assemblée des Nations Unies déclarait le droit à l’accès l’eau et à l’assainissement un droit humain fondamental. Cinq années plus tard, les chiffres restent accablants : 2,4 milliards d’êtres humains dans le monde n’ont pas accès à une source d’eau potable et 2,5 milliards à un assainissement sain. Ce droit humain fondamental est loin d’être une réalité.

En France, si la population dispose d’une bonne couverture en desserte en eau potable et en équipement d’assainissement, près de 100 000 personnes (sans domicile fixe, gens du voyage) ne disposent pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. De plus, près de 100 000 familles par an n’arrivent pas à payer leur facture d’eau et subissent des coupures d’eau allant de quelques jours à quelques mois. Et pourtant, des aides financières sont prévues pour leur venir en aide et la loi Brottes rend ces coupures illégales depuis février 2014.

Pour garantir le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous en France et faire appliquer la loi Brottes par les opérateurs de l’eau, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France mènent une campagne nationale d’information et de soutien aux victimes. Près de 500 témoignages ont été collectés depuis septembre 2014. Plusieurs actions en justice ont déjà mené à des condamnations.

En raison du défaut de payement d’une facture de 105,61 euros du 12 décembre 2013, une habitante de Lyon à faible revenu, a reçu un avis de coupure d’alimentation en eau et a subi en mai 2014, une limitation du débit de l’eau ne permettant ni de prendre une douche, ni de faire fonctionner une chaudière ou une machine à laver. Le 14 novembre 2014, l’alimentation en eau a été complètement coupée bien qu’elle ait réglé les factures de décembre 2013 et juin 2014.  En janvier 2015, un référé en justice a été déposé auprès du Tribunal d’instance de Lyon, une audition a eu lieu le 13 février 2015 et la décision du juge du 13 mars 2015 condamne la Société Véolia Eau à payer le montant de 2000€ de réparation du préjudice. C’est une deuxième condamnation de Véolia, mais une première  pour un cas de coupure suivi de lentillage (forte réduction du débit), alors que le lentillage est encore une mesure courante dans le recouvrement de la facture. Le jugement a été rendu en vertu de la loi Brottes qui est la seule loi à garantir aujourd’hui en France le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

N’oublions pas que la coupure d’eau plonge les victimes dans des conditions de vie indignes et inhumaines: plus d’eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants…

Redonnons vie et dignité à tous et contraignons les opérateurs de l’eau à appliquer la loi, pour que le droit à l’eau pour tous devienne enfin une réalité en France.

Pour consulter le dossier de presse « Halte aux coupures d’eau »: ICI
Pour consulter la revue de presse « Halte aux coupures d’eau »: ICI

INVITATION

Pour faire connaitre la campagne nationale « Halte aux coupures d’eau », discuter des coupures d’eau à Lyon et annoncer la création d’une Coordination Eau Bien Commun Rhône-Lyon métropole et ses futures actions, une conférence de presse publique sera organisée:

le  mardi 31 mars à 10h30

Brasserie La Cloche

4 rue de la Charité – 69002, Lyon

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