Archives de catégorie : Nos articles//DROIT ET ACCÈS À L’EAU, TARIFICATION

Les bains-douches à Lyon – menace de fermeture imminente // quid du droit humain à l’eau ?

En fonctionnement depuis 1934, les bains douches situés dans le 1er arrondissement de Lyon sont menacés de fermeture imminente par la Mairie de Lyon. Un collectif d’habitants et de citoyens mobilisés depuis décembre dernier est déterminé à lutter contre cette décision qui va renforcer encore plus la précarité des plus précaires.

Les bains douches ou douches municipales sont des équipements publics d’hygiène qui appartiennent à la municipalité. Ces structures permettent de garantir un accès à l’hygiène pour tous. Indispensables à la vie et à la dignité des personnes les plus fragilisées, depuis les années 80, les bains-douches ont tendance à disparaitre en France malgré la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en 2010 par l’ONU.

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Les articles

  • Une grande première en Europe.

    Le 17 novembre 2016, la Slovénie est devenue le premier pays en Europe (15ème pays au monde) à inscrire formellement le droit à une eau potable non privatisée dans sa Constitution. L’Assemblée nationale de Slovénie a adopté un amendement à sa Constitution pour inclure un nouvel article qui reconnaît le droit humain à l’eau. L’amendement […]

  • Des contrats pas très…avenants

    Une nouvelle alerte au sujet du droit à l’eau en France, qui met en péril la mise en œuvre effective de la loi Brottes interdisant les coupures d’eau et les réduction de débit pour impayés. Motif de l’alerte, ce sont les nouveaux avenants aux contrats de distribution de l’eau potable, proposés actuellement aux collectivités par […]

  • Pauvreté énergétique en Europe

    Le 8 octobre dernier, la Conférence sur la pauvreté énergétique en Europe a réuni des témoignages d’Espagne, Grande Bretagne, Belgique, de Grèce et de France sur les coupures de services essentiels comme l’eau, le gaz et l’électricité, dans un contexte social qui connaît une hausse de ces pratiques inhumaines, illégales dans certains pays. En Europe, […]

  • Coupures d’eau : la Saur hors la loi et condamnée

    Deux décisions de justice ont été rendues le 12 juillet 2016 au Tribunal de Versailles pour deux cas de coupures d’eau pour impayé. Le tribunal condamne la société SAUR à 11 000 euros de dommages et intérêts pour ces deux familles dans les Pyrénées-Atlantiques et en Seine et Marne. La SAUR et Veolia sont à […]

  • Lyon : la coupure qui indigne

    Le droit à l’eau enflamme l’actu politique lyonnaise et appelle des mesures urgentes. Après la fermeture très contestée des bains douche en janvier, pendant l’été le droit à l’eau est bafoué une fois de plus à Lyon, avec une fermeture de fontaines publiques indigne, visant ouvertement les quelques familles nomades vivant à proximité. Très vite, […]

  • Lettre ouverte aux députés et sénateurs

    Accès à l’eau et à l’assainissement : un droit humain pour tous en France? Nous appelons à la mobilisation des élus et des citoyens en faveur de la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement pour ceux qui en sont toujours privés en France. Après l’adoption en première lecture […]

  • Foire à l’innovation sociale // Samedi 28 mai 2016 – Esplanade de la Grande Côte // 15H00

    Le temps d’une journée, la Foire à l’Innovation Sociale investira l’esplanade pour permettre l’expression des acteurs et des demandeurs et pour soutenir ceux qui veulent faire bouger l’opinion. A travers le triptyque « Découvrir, Comprendre, Agir », des ateliers thématiques seront animés par les associations participantes, avec des débats, un laboratoire à projets, des témoignages, […]

  • VIDÉO – LES USAGERS FONT AVANCER LA GESTION PUBLIQUE DE L’EAU

    Vendredi 25 mars à l’Hôtel de ville d’Avignon, rencontre entre entités de gestion publique de l’eau, élus et associations qui luttent pour l’implication des usagers dans cette gestion. Cette journée a permis d’aboutir à un constat partagé sur les modifications institutionnelles introduites par les lois MAPTAM et NotRe et sur leur impact sur les régies. […]

  • Découvrez le manuel D comme Droit à l’eau

    Cet ouvrage prolonge le manuel « E comme Eau, bâtir et gérer une régie publique » dans la même collection. Ici les auteurs se sont associés pour vous proposer leurs travaux sur le Droit à l’eau. Confrontés à des injustices ils ont décidé d’agir et de trouver des réponses en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement. […]

  • La mobilisation continue contre la fermeture des bains douches Impasse Flesselles (Lyon 1er)

    « Après avoir mis en ligne la pétition « Touche pas à ma douche ! », qui a recueilli à ce jour plus de 1 500 signatures, les acteurs mobilisés appellent à manifester contre cette décision le samedi 20 février dès 15 heures. Les manifestants, en peignoir ou serviette à l’épaule, défileront de la place Bellecour aux […]

UNE MULTINATIONALE DE L’EAU CONDAMNÉE POUR RÉDUCTION DE DÉBIT

« C’est une victoire du droit à l’eau contre la précarité. Avec l’interdiction des coupures d’eau dans une résidence principale, confirmée après une âpre bataille juridique, la justice vient de trancher sur un sujet complémentaire qui a fait l’objet de très nombreux débats dans le monde de l’eau : les réductions de débit d’eau pour impayés dans une résidence principale sont tout aussi illégales.

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Les coupures d’eau pour impayé sont illégales

Coupure d’eau : que faire?
Les coupures d’eau pour impayé dans une résidence principale sont illégales en France, mais elles sont malheureusement très fréquentes. La Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes soutien la campagne nationale contre les coupures d’eau abusives lancée par la Coordination Eau Ile de France et la Fondation France Libertés.

Voici un aide-mémoire et 4 étapes pour vous aider à faire respecter la loi.

1. Remplissez un formulaire pour nous signaler votre cas. (lien vers le formulaire ICI)

2. Contestez votre coupure par courrier :

Déposez ou envoyez la lettre-type (télécharger la lettre ICI) au maire de votre commune et à l’entreprise qui gère l’eau sur votre territoire.
Vous pouvez également utiliser ce courrier pour informer les services sociaux de la nouvelle loi en vigueur et l’illégalité de couper l’eau.
3. Contestez votre coupure par téléphone :

Appelez le service de distribution de l’eau potable de votre commune. Demandez à parler à un responsable du Service Recouvrement (sans informer de l’objet de votre appel, c’est-à-dire : coupure d’eau). Munissez-vous de la référence de l’article L115 de la loi Brottes (>>>voir ICI) et n’hésitez pas à citer la Fondation France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France en soutien à votre appel. Soyez ferme : votre distributeur est hors la loi, rappelez-le lui ! Refusez de payer toute majoration liée à cette coupure illégale. Informez votre interlocuteur du courrier que vous avez adressé à votre maire (étape 1). Informez votre interlocuteur que nous envisageons d’engager une procédure judiciaire si l’eau n’est pas rétablie et si les coupures ne cessent pas. Donnez 24h de délai pour annuler la coupure. Déclarez notre intention d’appeler un huissier de justice pour constater la coupure illégale, voire d’alerter la presse si l’eau n’est pas revenue.

Informez votre interlocuteur que plusieurs référés en justice pour coupure d’eau illégale ont conduit à des condamnations. (voir ICI ).
Informez votre interlocuteur qu’au cours d’un jugement pour coupure d’eau illégale contre Veolia, la défense de l’entreprise a été qu’ils ont fait une erreur, admettant ainsi implicitement qu’ils n’ont pas le droit de couper l’eau (voir ICI !)

4. Diffusez notre campagne !

Pour cela téléchargez l’affiche « Coupures d’eau illégales » et posez-la dans votre quartier pour la collecte de nouveaux témoignages (télécharger ICI)

En pleine canicule, Veolia coupe l’eau à dix familles pendant 25 jours à Sète

La compagnie Véolia est de nouveau assigné en justice comme nous le montre cet article postée écrit par la Coordination Eau Ile de France: « Le 2 juillet 2015, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné Veolia à comparaitre pour coupure d’eau illégale dans un immeuble de dix familles à Sète. »

La décision du Conseil Constitutionnel, en confirmant l’interdiction des coupures d’eau pour impayés, aurait dû mettre fin à cette pratique.  Continuer la lecture de En pleine canicule, Veolia coupe l’eau à dix familles pendant 25 jours à Sète

L’interdiction des coupures d’eau confirmée par le Conseil Constitutionnel !

Le droit à l’eau est aujourd’hui reconnu officiellement par le Conseil Constitutionnel. Il est illégal de couper l’eau en France. La Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes demande de nouveau à tous les distributeurs d’eau de stopper ces pratiques inhumaines et, à rétablir l’alimentation en eau des familles victimes de ces coupures illégales! Nous rappelons également aux autorités locales, responsables de ce service public, à exercer leurs prérogatives et à protéger les plus démunis quant à leur accès à l’eau.

Le communiqué de presse de la Coordination Eau Ile de France et la Fondation France Liberté du 29 mai 2015:

Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures. Le verdict est sans appel : l’interdiction des coupures d’eau est bien conforme à la Constitution.

La haute juridiction a considéré que la loi Brottes n°2013-312 ne contredisait pas la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, le principe d’égalité devant la loi ou encore le principe d’égalité devant les charges publiques. La loi Brottes est ainsi confirmée et doit être appliquée.

Cette décision est l’aboutissement d’un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis. Après de nombreuses jurisprudences de tribunaux d’instance et de grande instance (Soissons, Bourges, Valenciennes, Thionville, Lyon, Gonesse), le Conseil Constitutionnel ancre le droit à l’eau pour tous dans le droit français. Cette avancée en appelle d’autres et notamment la pleine reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement qui fera l’objet d’une proposition de loi dans les prochains mois.

Le service public de l’eau sort renforcé du combat mené par France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France. Mais le droit à l’eau n’est visiblement pas la préoccupation des entreprises, notamment de la SAUR et de Veolia (cf défense de la SAUR lors de l’audience au Conseil Constitutionnel). Leur acharnement à faire passer leurs objectifs économiques avant les droits humains doit désormais être pris en compte par les collectivités et les élus quand ils prennent les décisions relatives à la mise en oeuvre de ce service public. L’eau ne peut pas être traitée comme une marchandise mais doit être considérée comme un bien commun permettant à chacun de vivre dignement.

Nous appelons :

  • l’ensemble des distributeurs à stopper la pratique illégale et inhumaine des coupures d’eau et à rétablir l’alimentation à tous les foyers actuellement dans cette situation ;
  • les autorités locales responsables de la mise en oeuvre de ce service public à exercer leurs prérogatives et, en priorité, la protection des plus démunis pour l’accès à l’eau.

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France restent vigilants quant à l’application de la loi et continuent leurs actions pour protéger les plus démunis et appellent citoyens, élus et associations à poursuivre ensemble la mobilisation.

La décision sur le site du Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr

ALERTE : Augmentation du prix de notre facture d’eau

Une enquête menée par  60 millions de consommateurs et la Fondation France Liberté fait état d’une hausse généralisée du prix de l’eau.

Dans cette étude, basée sur 130 grandes villes françaises, il apparait que le prix de l’eau entre 2011 et 2014 a augmenté de 6,3%. Quelques villes Rhône-Alpines sont incluses dans cette analyse. Nous retrouvons notamment les villes d’Annecy (+19%), de Privas (+17%),  de Chambéry (+11%), de Grenoble (+11%), de Lyon – Vénissieux – Villeurbanne (+7%) , de Valence (+6%). Cette hausse des prix généralisée est expliquée notamment par la hausse de la TVA (passé de 5,5 à 10% sur la partie assainissement), la hausse des redevances pour lutter contre les pollutions et, des choix politiques locaux (ex: travaux de rénovation et modernisations des réseaux de distribution et d’assainissement…)

Un paradoxe est également soulevé dans cette enquête:  « abonnement inclus, le prix du mètre cube pour les petits consommateurs (50m3/an) est, la plupart du temps, plus élevé que pour les consommateurs moyens (120 m3/an) ». Les petits consommateurs d’eau ne sont pas avantagés par leurs efforts! Ici, le choix de l’abonnement semble être déterminant. Dans la liste des 10 plus gros écarts de prix entre les petits et les gros consommateurs, nous retrouvons la ville de Privas  où un gros consommateur paiera 4.81 euros le m3 et un petit consommateur paiera 6,14 euros le m3.

Enfin, vous trouverez dans ce dossier un débat autour des coupures d’eau qui sont, pour rappel, illégales dans les résidences principales depuis la loi Brottes.

Cette enquête est à retrouver dans le magazine 60 millions de consommateurs du mois d’avril

Déclaration à Bruxelles de l’European Water Movement

La Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes, membre de l’European Water Movement, soutient la Déclaration de la société civile exigeant la reconnaissance des droits humains à l’eau en Europe:

Des mouvements et organisations pour l’eau du Portugal, d’Espagne, d’Italie, de Grèce etc. ainsi que des organisations européennes se sont réunis à Bruxelles le 23 mars 2015 pour exiger la reconnaissance des droits humains à l’eau en Europe. Ils appellent toutes les autres organisations pour l’eau en Europe à se joindre à cette déclaration de solidarité avec la société civile coréenne qui va organiser un forum alternatif de l’eau en avril.

L’European Water Movement continue sa lutte pour obtenir que l’eau et l’assainissement soit un droit humain en Europe. Les presque 2 millions de signatures de la première Initiative Citoyenne Européenne montrent combien le mouvement européen pour l’eau a cru en force et en taille. Après le référendum italien, le retrait de l’eau de la liste des privatisations en Grèce et le mouvement de masse contre la privatisation de l’eau en Irlande de ces derniers temps, nous cherchons à renforcer encore davantage ce réseau des mouvements pour l’eau partout en Europe.

L’European Water Movement est partie prenante d’une lutte mondiale plus large contre la marchandisation et la privatisation de l’eau poussées par les gouvernements, certaines collectivités locales et les multinationales.

Depuis 2003, au Japon, des voix se sont élevées contre la politique de l’eau et les modèles sociaux défendus par le Forum Mondial de l’Eau. Des forums alternatifs de l’eau ont été organisés depuis lors à Mexico en 2006, Istanbul en 2009 et Marseille en 2012. Les mouvements pour l’eau du monde entier y ont démontré que des alternatives existent et qu’elles peuvent être mises en œuvre.

Le 7ème Forum Mondial de l’Eau aura lieu à Daegu en Corée pendant une semaine à partir du 12 avril. On y présentera à nouveau une certaine idée de l’eau, un modèle qui ne garantit pas le droit humain à l’eau, qui est tout sauf participatif et qui considère les citoyens comme des consommateurs et non des acteurs.

L’European Water Movement se félicite de la décision d’organiser un forum alternatif de l’eau durant le Forum Mondial de l’Eau en continuité avec les efforts qui ont été faits depuis 2003. Nous voulons exprimer notre solidarité et apporter notre soutien aux militants et syndicats coréens qui vont donner la parole aux mouvements sociaux, aux citoyens et organisations syndicales pour que l’eau soit reconnue comme un bien commun, pour que l’accès à l’eau soit un droit humain, pour que la fourniture d’eau et la gestion du cycle intégré de l’eau soient publiques, démocratiques et participatives à un niveau communautaire, pour lutter contre la marchandisation et la privatisation de ce qui est fondamental pour la vie et la planète.

La veille de la Journée Mondiale de l’eau, Véolia est condamnée pour coupure illégale d’eau à Lyon

A quelques jours seulement du 22 mars, Journée mondiale de l’eau, le Tribunal d’instance de Lyon condamne l’entreprise Véolia pour une coupure illégale de l’eau.

Le 27 juillet 2010 l’Assemblée des Nations Unies déclarait le droit à l’accès l’eau et à l’assainissement un droit humain fondamental. Cinq années plus tard, les chiffres restent accablants : 2,4 milliards d’êtres humains dans le monde n’ont pas accès à une source d’eau potable et 2,5 milliards à un assainissement sain. Ce droit humain fondamental est loin d’être une réalité.

En France, si la population dispose d’une bonne couverture en desserte en eau potable et en équipement d’assainissement, près de 100 000 personnes (sans domicile fixe, gens du voyage) ne disposent pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. De plus, près de 100 000 familles par an n’arrivent pas à payer leur facture d’eau et subissent des coupures d’eau allant de quelques jours à quelques mois. Et pourtant, des aides financières sont prévues pour leur venir en aide et la loi Brottes rend ces coupures illégales depuis février 2014.

Pour garantir le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous en France et faire appliquer la loi Brottes par les opérateurs de l’eau, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France mènent une campagne nationale d’information et de soutien aux victimes. Près de 500 témoignages ont été collectés depuis septembre 2014. Plusieurs actions en justice ont déjà mené à des condamnations.

En raison du défaut de payement d’une facture de 105,61 euros du 12 décembre 2013, une habitante de Lyon à faible revenu, a reçu un avis de coupure d’alimentation en eau et a subi en mai 2014, une limitation du débit de l’eau ne permettant ni de prendre une douche, ni de faire fonctionner une chaudière ou une machine à laver. Le 14 novembre 2014, l’alimentation en eau a été complètement coupée bien qu’elle ait réglé les factures de décembre 2013 et juin 2014.  En janvier 2015, un référé en justice a été déposé auprès du Tribunal d’instance de Lyon, une audition a eu lieu le 13 février 2015 et la décision du juge du 13 mars 2015 condamne la Société Véolia Eau à payer le montant de 2000€ de réparation du préjudice. C’est une deuxième condamnation de Véolia, mais une première  pour un cas de coupure suivi de lentillage (forte réduction du débit), alors que le lentillage est encore une mesure courante dans le recouvrement de la facture. Le jugement a été rendu en vertu de la loi Brottes qui est la seule loi à garantir aujourd’hui en France le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

N’oublions pas que la coupure d’eau plonge les victimes dans des conditions de vie indignes et inhumaines: plus d’eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants…

Redonnons vie et dignité à tous et contraignons les opérateurs de l’eau à appliquer la loi, pour que le droit à l’eau pour tous devienne enfin une réalité en France.

Pour consulter le dossier de presse « Halte aux coupures d’eau »: ICI
Pour consulter la revue de presse « Halte aux coupures d’eau »: ICI

INVITATION

Pour faire connaitre la campagne nationale « Halte aux coupures d’eau », discuter des coupures d’eau à Lyon et annoncer la création d’une Coordination Eau Bien Commun Rhône-Lyon métropole et ses futures actions, une conférence de presse publique sera organisée:

le  mardi 31 mars à 10h30

Brasserie La Cloche

4 rue de la Charité – 69002, Lyon

Ségolène Royal renonce à l’amendement Cambon !

Après avoir apporté son soutien à l’amendement du sénateur Cambon rétablissant les coupures d’eau pour impayé, Ségolène Royal a changé d’avis et assure que le texte original de la loi sur la transition énergétique sera rétabli. La ministre a indiqué : « Je tiens à rassurer sur la question de l’accès à l’eau. Après expertise, j’annonce qu’il n’y aura aucun recul et que le texte sera rétabli. »

Communiqué de Presse, 4 mars 2015, Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Liberté
La Coordination Eau Île-de-France, la Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes et la Fondation France Libertés se réjouissent que le bon sens et la mobilisation de ces derniers jours l’aient finalement emporté ! L’amendement Cambon, rejeté par tous les sénateurs de gauche et écologistes, avait également suscité une levée de boucliers des associations de consommateurs, la CLCV en particulier qui a écrit à la ministre. La Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés mais aussi la Coalition Eau et les associations de consommateurs (CLCV, UFC Que choisir) sont unanimes pour préserver le principe de l’interdiction des coupures d’eau.

Dans le même sens, France Eau publique (FEP) qui réunit les principales régies publiques adhérentes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) dont Paris, Nice, Poitiers, Noréade, a annoncé, par la voix de son Président Christophe Lime, lors d’une rencontre avec la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés, que les régies adhérentes avaient décidé d’un moratoire sur les coupures d’eau en application de la Loi Brottes. Cela fait suite à la décision de la Noréade, une régie publique, de ne plus couper l’eau pour impayés après sa condamnation au tribunal de Valenciennes.

Maintenant que l’amendement Cambon n’est plus, il faut revenir à l’essentiel et à l’urgence pour les familles de faire appliquer la loi Brottes et de faire cesser les coupures qui se poursuivent encore. La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France reçoivent tous les jours des témoignages de personnes en difficultés victimes des coupeurs d’eau, le plus souvent Veolia et la Saur. Plus de 500 témoignages ont été recueillis à ce jour. Les deux associations appellent la FNCCR et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) à suivre l’exemple de France Eau Publique et à appliquer la loi sans plus attendre.

Les associations rappellent qu’il n’y a pas de familles pouvant payer qui acceptent de vivre sans eau. Personne ne peut vivre sans eau sans endurer un véritable calvaire. Les associations resteront donc vigilantes et mobilisées sur l’application effective des déclarations de Mme la Ministre et le vote en ce sens des parlementaires. Elles sont disponibles pour continuer le travail entrepris dans l’intérêt des familles et du droit universel à l’eau.